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AFRIQUE: Accordez des droits fonciers aux communautés locales

    By Monde Kingsley Nfor

    YAOUNDE, 27 avr (IPS) – Entourées par une plantation de caoutchouc à l'ouest, une plantation forestière à l'est et une palmeraie au sud, les 18 communautés locales qui vivent dans le département de l’Océan, dans le sud du Cameroun, ont mené une lutte acharnée pour les droits à leurs terres.

    En 2008, le gouvernement avait loué une grande partie de leurs terres forestières, environ 47.000 hectares, à l’entreprise internationale 'United Forest-Cameroun'.

    Mais seulement à travers une campagne soutenue et l’implication de l'Initiative pour les droits et les ressources (RRI, son sigle en anglais), une coalition mondiale d'organisations travaillant pour encourager le régime des terres forestières, ces communautés ont récupéré une partie de leurs terres grâce à un décret du Premier ministre en février 2012.

    Marcelin Biang est le chef d’Adjab, l'un des villages du département de l'Océan. Il a déclaré à IPS que malgré le redressement fait par le gouvernement, les terres retournées à la communauté n'étaient pas suffisantes.

    "Ces terres ont été données pour être exploitées à tous les 18 villages de cette région, qui a une population totale d'environ 7.000 habitants. Nous avons demandé 17.000 hectares, mais nous avons obtenu 13.922 hectares". Parce que les communautés ne pouvaient pas prouver la propriété de tous les 47.000 hectares, elles avaient négocié le retour de 17.000 hectares.

    Mais l'histoire de ces communautés témoigne de la nature précaire des droits fonciers des communautés locales en Afrique.

    "L'Afrique est en effet à un moment historique crucial quant à savoir qui est propriétaire des terres et, par extension, qui possède l'Afrique", a indiqué à IPS, Andy White, coordinateur de la RRI.

    Les études menées par la RRI montrent que, par rapport à d’autres continents, l'Afrique est bien à la traîne concernant la satisfaction des principales conditions pour garantir les droits fonciers des communautés.

    Moins de 12 pour cent des lois reconnaissant les droits fonciers des communautés et des peuples indigènes en Afrique sont adéquates.

    Les gouvernements africains possèdent et gèrent 97,9 pour cent des terres forestières par rapport à 36,1 pour cent de la propriété gouvernementale en Amérique latine et 67,8 pour cent en Asie.

    Depuis 2009, la RRI travaille en Afrique occidentale et centrale pour stopper l’accaparement des terres et les allocations de terres qui ne servent pas un véritable intérêt public.

    Le groupe a également tenté d'exhorter les gouvernements à reconnaître légalement les droits des pauvres des zones rurales, et à faire campagne pour des modèles plus équitables qui accordent aux communautés forestières un certain nombre de droits, y compris l'utilisation et l'accès aux ressources forestières.

    Mais seuls 13 pays sur les 24 dans les deux régions ont entrepris des efforts appréciables vers des réformes du régime foncier.

    "Quelque 13 pays ont élaboré des instruments fonciers statutaires. Ceux-ci comprennent des outils pour définir formellement de nouveaux droits des communautés, et pour garantir ou renforcer les droits existants".

    "Certains ont également créé des mécanismes institutionnels pour reconnaître et garantir les droits tels que les chartes foncières locales, les certificats fonciers communaux et la gestion conjointe des ressources forestières publiques", a indiqué White.

    En Afrique de l'est, des pays comme la Tanzanie et l'Ouganda ont fait preuve d'un engagement ferme à améliorer la gouvernance et à freiner la corruption en reconnaissant les droits coutumiers et les droits fonciers des communautés.

    Felician Kilahama, président en Tanzanie de la Commission des forêts de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, déclare: "En Tanzanie, où les ressources de la faune et de la pêche se trouvent sur des terres communautaires, une loi sur le foncier villageois, qui habilite les villages à posséder ces terres, est adoptée par la commission nationale de la terre".

    "Le titre foncier est donné au village, et le gouvernement ou conseil de village, composé de 25 membres, est chargé de veiller à ce que toutes les ressources appartiennent et profitent au village", a indiqué Kilahama à IPS.

    L'Ouganda a également enregistré des succès similaires, selon Eddie Nsamba, le directeur exécutif de 'Consult Surveyors and Planners Uganda', un cabinet d'évaluation des impacts sur l’environnement.

    "La gouvernance foncière en Ouganda a changé; l'Etat a investi les terres dans les citoyens de l'Ouganda au lieu d'y investir lui-même. L'Etat possède 10 pour cent des terres. Ce que le gouvernement fait, c’est de jouer le rôle de régulation et de contrôle des terres", a expliqué Nsamba à IPS.

    En 1998, l'Ouganda a reconnu la propriété coutumière et traditionnelle des terres. On estime qu'environ 80 pour cent des terres du pays sont possédées de cette façon.

    Mais ces cas sont loin d’être des modèles parfaits.

    "Partout où les réformes ont eu lieu dans les pays d’Afrique occidentale et centrale depuis 2009, elles n’ont pas couvert tout un paquet de droits", a souligné à IPS, Michael Richards, un économiste des ressources naturelles à l’organisation non gouvernementale 'Forest Trends'.

    "Les réformes qui ont été opérées couvrent généralement ce qui paraît être un ensemble plus faible et essentiellement révocable de droits (les droits à l’accès, l'utilisation, la gestion et à l'extraction), mais pas les droits de propriété".

    Les défis auxquels les pays africains sont confrontés sont grands et les progrès lents, a indiqué à IPS, Phil René Oyono, un expert indépendant sur les ressources naturelles.

    "Au Gabon par exemple, les nouvelles lois sur le foncier adoptées en 2012 révisent principalement la structure des droits au foncier afin de fournir un régime plus souple pour la transaction commerciale sur les terres", a-t-il dit.

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