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COMMERCE: "Un effondrement du Cycle de Doha serait une trahison des pays pauvres"

    By Isolda Agazzi

    GENEVE, 2 mai (IPS) – "Ce serait une mauvaise nouvelle pour les pays pauvres d’Afrique si le Cycle de Doha sur les négociations commerciales échoue. Ce cycle était destiné à rééquilibrer les règles du commerce mondial en faveur des pays en développement. Nous avons mis beaucoup de ressources et d’espoir dans ce processus et un effondrement serait une grande trahison pour nous".

    Telle est la position d’Abdoulaye Sanoko, conseiller à la mission du Mali à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, s’adressant à IPS dans un entretien.

    "Cependant, nous ne voulons pas achever le cycle à n’importe quel prix, mais nous voulons plutôt insister sur ses aspects de développement. En revanche, les gros acteurs mettent l’accent sur l’accès au marché".

    Personne ne sait exactement comment les pays les moins avancés (PMA) seraient affectés par un effondrement du cycle. Une étude demandée par le groupe des pays d’Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (ACP) n’a pas commencé.

    Mais les PMA seraient heureux d’une conclusion du cycle sur la base des textes actuels de négociations (2008) puisque ce "serait mieux que de tout perdre", a ajouté Sanoko.

    Toutefois, Romain Benicchio, chargé de la politique commerciale à 'Oxfam International' à Genève, est d’avis différent: "Nous avons vraiment besoin d’un accord multilatéral qui réponde aux besoins des pays pauvres, mais l’on peut douter que ce qui est sur la table maintenant puisse réellement leur profiter".

    Récemment, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a reconnu que le cycle "pourrait échouer". La demande des Etats-Unis selon laquelle les marchés émergents réduisent radicalement les tarifs dans tous les secteurs industriels a conduit à des différences apparemment insurmontables avec le Brésil, l’Inde, et la Chine.

    A Genève, certains diplomates commencent à rechercher un "atterrissage en douceur" pour sauver les progrès réalisés jusque-là, au cas où les réunions en tête-à-tête de haut niveau organisées par Lamy ne mèneront à rien.

    Benicchio convient qu’un effondrement entraverait les acquis attendus du cycle. "Cependant, ce qui est sur la table maintenant est loin d’être une panacée et il n’est pas clair que ces acquis puissent effectivement se matérialiser", a-t-il confié à IPS.

    L’une des issues attendues était 100 pour cent d’exonération des droits et l’accès sans contingentement aux marchés des pays développés pour les PMA.

    Mais le texte actuel implique seulement 97 pour cent des lignes tarifaires "et il n’y a pas de clarté sur quels produits seraient exclus par les Etats-Unis et d’autres pays industriels. Donc, de facto, ces exclusions pourraient inclure les principaux produits d’exportation des PMA", a souligné Benicchio.

    Il en va de même pour le coton où des acquis pourraient être attendus, "mais nous n’avons vu aucun progrès depuis la conférence ministérielle de Hong Kong en 2005", a-t-il indiqué, ajoutant que les Etats-Unis ont renouvelé leurs subventions en 2008 et n’ont pas mis en œuvre les recommandations de l’organe de règlement des différends suite à la plainte du Brésil.

    Washington s’est plutôt engagé à donner 150 millions de dollars par an à un fonds de recherche sur le coton brésilien et à entreprendre les réformes nécessaires seulement en 2012. "Et nous devons encore voir si cela sera politiquement faisable. Alors, aujourd’hui, les Etats-Unis subventionnent les producteurs brésiliens afin de continuer à subventionner leurs propres producteurs", a-t-il observé.

    "Dans la plupart des domaines où les PMA ont fait des propositions, il y a eu à peine de progrès en raison de la résistance de plusieurs pays développés", a déclaré à IPS, Sanya Reid Smith, chercheuse principale à 'Third World Network' (Réseau du tiers-monde – TWN) à Genève. Le TWN est une organisation non gouvernementale internationale ayant son siège à Penang, en Malaisie.

    "Par exemple, le mécanisme spécial de sauvegarde qui permet aux PMA de faire face aux poussées des importations, y compris par l’augmentation de leurs tarifs au-dessus des droits consolidés avant Doha, si nécessaire, a été rendu de plus en plus inutilisable".

    Elle a ajouté que, bien que les PMA soient exemptés de la réduction des tarifs, plusieurs PMA (notamment en Afrique), qui sont membres des unions douanières qui comprennent des pays non-PMA, devront réduire leurs tarifs au montant exigé des pays non-PMA, à moins que des exceptions soient accordées aux unions douanières.

    "Jusqu’à présent, ces exceptions n’ont pas été accordées. Sur la base des textes actuels, les PMA dans les unions douanières devront réduire leurs tarifs, entraînant une perte permanente de recettes publiques, une augmentation de la concurrence provenant des importations et une aggravation de la balance des paiements", a noté Smith.

    Pour Benicchio, une autre cause perdue en cas de l’effondrement de Doha est l’annulation des services pour les PMA, où les pays industrialisés accorderaient des facilités aux exportateurs de services des PMA, notamment en mode quatre, la capacité de leurs travailleurs non qualifiés à travailler dans les pays développés.

    "Mais cette décision n’est plus assurée", a-t-il indiqué. Il y a seulement une proposition sur la table et elle pourrait aller dans un sens ou dans un autre".

    Il admet que sur certaines questions, il n’y aura aucun résultat de toute façon, comme la proposition des pays africains de limiter la volatilité des prix des produits agricoles, ou la requête visant à faciliter l’accession des PMA à l’OMC sans leur imposer des conditions trop strictes.

    "Mais il existe des alternatives pour les PMA si le Cycle de Doha n’est pas conclu", a souligné Smith. Par exemple, les membres de l’OMC ont légalement l’option d’avoir une réponse précoce à certaines questions, telles que l’accès au marché hors taxe et sans contingentement, et le coton. C’est juste une question de volonté politique du côté des pays développés.

    Sanoko est d’accord: "Nous avons toujours demandé une réponse précoce et beaucoup de choses ont été annoncées. Arrêter tout maintenant serait vraiment dommage".

    Il explique qu’une révision de l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, le prédécesseur de l’OMC) est essentielle, mais cela n’avance pas. "Cet article stipule que dans les accords commerciaux régionaux et de libres échanges (ALE), les parties doivent libéraliser la plupart des échanges sans préciser combien.

    "Il est plus important qu’il soit modifié pour inclure une bonne dose de traitement spécial et différencié pour que, entre autres, lorsque les pays pauvres négocient des ALE avec ceux qui sont développés, ils ne soient pas obligés de réduire la plupart de leurs tarifs", a déclaré Sanoko.

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