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DEVELOPPEMENT: G20: Une impulsion finale pour la Taxe sur les Transactions Financières

    By Cléo Fatoorehchi

    CANNES, France, 7 nov (IPS) – Tandis que le renflouement de la Grèce et le plan de relance dominaient les discussions du Groupe des 20 (G20) plus puissantes économies de marché industrialisées et émergentes au sommet de haut niveau à Cannes, France, la semaine dernière, la taxe sur les transactions financières (TTF) proposée reçut une maigre attention.

    Surnommée par certains économistes et activistes la «Taxe Robin des Bois», la TTF a joui d’un soutien marginal mais soutenu de la part des hard-hitters au G20.

    En février dernier, le président français Nicolas Sarkozy demanda au co-fondateur de Microsoft Bill Gates de préparer un rapport sur le potentiel étonnant d’une telle taxe pour déclencher le développement dans les pays pauvres, particulièrement après que le crash de 2008-9 eut poussé de nombreux pays donateurs à effectuer des coupes claires dans leur aide publique au développement (APD) du Sud.Une «note technique» du rapport, remise aux réunions de printemps de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International à Washington DC en septembre, déclarait que l’adoption d’une TTF par le G20 ou même l’Union Européenne pourrait générer de «substantielles ressources».

    Selon la note, «Certains modèles suggèrent que même une faible taxe de 10 pb (points de base) sur les actions et de 2pb sur les obligations rapporterait environ 48 milliards (de dollars) sur la base des pays du G20, ou 9 milliards (de dollars) si elle était confinée aux plus importantes économies européennes. Certaines propositions de TTF offrent des estimations considérables, suivant une échelle de 100 à 250 milliards (de dollars), surtout si les produits dérivés sont inclus».Les yeux tournés vers l’EuropeCependant, les peurs de possibles effets de ricochet d’une instabilité massive dans la zone euro reléguèrent la TTF toujours plus vers le bas de l’agenda du G20 ces derniers jours.De nombreux experts craignaient que si l’UE se détériorait davantage, les impacts mondiaux, et principalement dans les pays en développement, seraient sévères.Alan S. Alexandroff, directeur du Projet Digital 20 à la Munk School of Global Affairs à l’Université de Toronto, expliqua à IPS que l’architecture économique mondiale actuelle était telle que toute crise régionale posait de graves menaces sur les autres parties interdépendantes du monde.«Depuis que le premier marché d’exportations de la Chine est l’Europe, cela poserait un problème très difficile à la Chine si elle ne pouvait exporter à cause d’une économie européenne sous pression», dit-il, ajoutant que l’Inde et le Brésil seraient également vulnérables à des ondes de choc émanant de la zone euro.Samuel A. Worthington, président et PDG de l’association américaine InterAction, a déclaré à IPS que «la crise grecque, la crise plus largement européenne, autant que la crise fiscale aux Etats-Unis, ont un impact directement négatif sur le monde en développement». Il a ajouté que cela réduit les envois de fonds, les investissements des banques à travers le monde, particulièrement les banques européennes en Afrique, et rend les prospectives générales de la croissance mondiale plus basses.Une forte impulsion de la taxe sur les transactions financièresHeureusement, la publication jeudi du rapport longuement attendu de Gates, intitulé «Mettre à Profit l’Impact de l’Innovation Pour Financer le Développement du XXIè siècle», met en lumière des méthodes alternatives pour stimuler l’APD, même sous la pression économique, à travers des schémas de financement innovants du développement.Abordant un large champ de questions, le rapport souligne: «Une aide réfléchie réduit immédiatement la pauvreté et accélère les progrès des pays pauvres jusqu’au moment où ils n’en ont plus besoin.»Il trace les grandes lignes d’une proposition de taxe sur le tabac, une idée promue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et suggère également une taxe sur le carburant d’aviation et le combustible de soute, qui servirait au double but de faire face aux inquiétudes environnementales sur la pollution et la surexploitation des ressources naturelles, et de générer des revenus substantiels.Enfin, le rapport appelle franchement les gouvernements du G20 à s’engager pour la TTF. Selon le rapport, même une faible taxe mobiliserait des milliards de dollars en faveur des pays en développement.Diverses ONG internationales de développement ont chaudement accueilli le soutien de Gates sur ces questions.Luc Lamprière, porte-parole d’Oxfam France au G20, a déclaré dans un communiqué jeudi que «l’enthousiasme de Gates pour une TTF et une taxe carbone sur l’aviation et le transport maritime devrait encourager les défenseurs comme la France, l’Allemagne et le Brésil, et convaincre les sceptiques comme le Canada, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis».Mais comme Worthington le souligne, «malheureusement, la tendance semble aller dans la direction opposée».

    Alors que certains pays du G20 ont déjà mis en œuvre leur propre version d’une TTF au niveau national – notamment la Corée du Sud, l’Afrique du Sud et le Brésil –, les pays influents tels que la France cherchent une coalition ou un accord collectif sur la question. Worthington pense que «la France a peur d’agir isolément» par crainte de mettre en péril les marchés de Paris.Sarkozy a finalement conclu le sommet du G20 de Cannes vendredi en annonçant que dix des vingt pays soutiennent la mise en place de la taxe, mais aucun plan d’action concret n’a été décidé.Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne refusent d’accepter la TTF, mais se sont laissés convaincre de la mentionner dans le communiqué final – un pas en avant significatif selon Khalil Elouardighi, fervent avocat de la taxe avec Coalition Plus.Avec une forte coalition de pays appuyant de tout leur poids la TTF, les ONG s’attendent à ce que plus rien ne les retienne de l’implémenter.Vendredi dernier, le Groupe Pilote sur les Financements Innovants pour le Développement a publié un projet de traité sur la TTF, complété d’un programme d’action commençant en septembre. Le Groupe se réunira de nouveau à Madrid le 29 décembre, moment pour lequel nombreux sont ceux qui espèrent que les dirigeants seront fidèles à leur parole et signeront un traité concret sur la taxe.

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