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DROITS-COLOMBIE: Les écoutes téléphoniques illégales se poursuivent en Colombie

    BOGOTA, 01 mars (IPS) – Selon un nouveau rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), les pratiques d’espionnage illégal de militants des droits de l’Homme et de journalistes ont toujours cours en Colombie.

    Germán Vargas, le ministre colombien de l’Intérieur, a catégoriquement réfuté ces allégations : « C’est faux. Il n’y a aucune écoute téléphonique. Ces accusations devraient être plus précises et il ne devrait pas y avoir de généralisation ».

    Après qu’un énorme scandale des écoutes téléphoniques et du harcèlement de magistrats de la Cour suprême, de dissidents politiques, de défenseurs des droits de l’Homme et de reporters a éclaboussé le Département administratif de sécurité (DAS), ce service colombien de renseignements civils avait été officiellement dissous en octobre 2011.

    Un mois plus tôt, Jorge Noguera, directeur du DAS de 2002 à 2005, avait été condamné à 25 ans de réclusion pour son implication dans l’homicide d’un éminent sociologue en 2004. Ce meurtre avait été commis par des milices paramilitaires d’extrême droite.

    Plus récemment, d'anciens directeurs du DAS ainsi que plus de 40 fonctionnaires et quelques officiels haut placés du gouvernement de droite du président Álvaro Uribe (2002-2010) ont été poursuivis pour espionnage illégal et harcèlement.

    Néanmoins, la Haut-Commissaire affirme dans son rapport 2011, présenté lundi 27 février à Bogotá, que des cas d’espionnage illégal, particulièrement de défenseurs des droits de l’Homme et de journalistes, sont toujours recensés.

    Le rapport du HCDH sur la situation des droits de l’Homme en Colombie établit qu’« il y a eu des informations non corroborées sur l’implication d’agents d’État, notamment des membres des services de renseignement civil et militaire, dans des opérations illégales et clandestines ».

    « La plupart des cas n’ont pas été résolus. Si aucun progrès n’est réalisé dans la prévention, l’investigation et les sanctions à l’encontre de ces actes, il sera difficile de garantir que cela ne se reproduise plus », ajoute-t-on dans le rapport.

    On cite par exemple des cas d’interception de courriers électroniques et de vols d’informations personnelles appartenant à des défenseurs des droits de l’Homme et à des journalistes, et ce même après la dissolution du DAS.

    Depuis 1997, on conseillait dans presque tous les rapports des Nations Unies sur la Colombie d’éliminer les dossiers de renseignements afin de garantir le respect des droits humains. Le dernier rapport n’a pas fait exception à la règle, ce qui indique que cette requête n’a pas été traitée.

    Le rapport 2011 recommande que « le processus de mise à jour, de rectification, d’annulation ou de sauvegarde d’informations personnelles dans les dossiers de renseignement soit réglementé », a déclaré lors d’une conférence de presse lundi à Bogotá Juan Carlos Monge, directeur adjoint du Bureau du HCDH en Colombie.

    La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en ce sens en octobre. On souligne également dans ce rapport que « les services de renseignement militaires requièrent une réglementation publique afin de définir et de limiter leur champ d’action. Leurs mécanismes de contrôle internes et leur responsabilité publique doivent être substantiellement renforcés, et ce particulièrement dans le cadre de l’augmentation des allocations de ces services, prévue par le gouvernement de centre droit du président Juan Manuel Santos, entré en fonction en août 2010 ».

    Dans ce rapport 2011 du HCDH, qui a également été présenté lundi à Genève à la Commission des Nations Unies pour les droits de l’Homme, on reconnaît que des progrès ont été faits en ce qui concerne les interceptions de courriers électroniques et les mesures de surveillance. « Il ne s’agit pas de progrès dont nous pouvons être totalement satisfaits, mais tout au moins d’un pas en avant », a affirmé Monge.

    Selon l’agence des Nations Unies, la principale avancée sur ce plan a été l’adoption mi-2011 de la « loi sur les services de renseignement », qui a été élaborée avec la consultation du Bureau colombien du HCDH « afin d’assurer qu’elle serait compatible avec les normes internationales des droits de l’Homme », a ajouté Monge.

    On explique dans ce rapport que « la loi définit premièrement les limites et les objectifs des services de renseignement en terme de respect des droits humains. Ensuite, elle prévoit la création de deux commissions : l’une chargée de favoriser l’élimination des dossiers de renseignement et l’autre, parlementaire, chargée de contrôler les activités de ces services ». Cependant, on y ajoute que « le faible mandat de la commission du parlement et le manque de mécanisme de contrôle interne efficaces représentent des obstacles majeurs à la mise en application de cette loi ».

    La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a recommandé que le bureau du procureur général (Procuraduría General de la Nación) « prenne des dispositions préventives et disciplinaires plus strictes à l’encontre des agences de renseignement », a expliqué Monge.

    Le bureau du procureur général devrait jouer un rôle plus important dans l’élimination des dossiers de renseignement, a-t-on soutenu dans le rapport. Surtout étant donné que le bureau était en charge des dossiers du DAS lorsque cette agence a été dissoute.

    « Le rapport 2011 témoigne de l’importance du rôle du procureur dans cette démarche », a répondu au correspondant de l’agence IPS Todd Howland, le nouveau directeur du Bureau colombien du HCDH. Le HCDH recommande que des mesures soient adoptées afin de réformer complètement les services de renseignement et de « transformer la culture institutionnelle qui mène à des violations des droits de l’Homme ».

    Selon l’agence des Nations Unies, il est également « nécessaire de protéger les officiels publics des services de renseignement témoins des abus ou des refus de se plier à des requêtes illégales ».

    Les pratiques d’espionnage orchestrées par le DAS, dirigé directement par le président Uribe, ont franchi les frontières et ont pris pour cibles des citoyens d’autres pays et auraient même détourné l’aide militaire provenant des États-Unis et de la Grande-Bretagne.

    En mai 2011, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen a exhorté la Colombie à clarifier la situation, à rendre des comptes sur les activités d’espionnage du DAS et à déterminer les auteurs de ces pratiques observées en Europe, à l’encontre de citoyens européens.

    Le Congrès américain a ordonné au Département d’État d’enquêter sur l’utilisation qui a été faite de l’aide militaire administrée à la Colombie au cours de la dernière décennie. Le montant de l’aide s’élevait à 8 milliards de dollars. Cette somme était affectée à la Colombie par le biais du Programme d’assistance militaire et du programme de contre insurrection.

    (FIN/IPS/2012)

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