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DROITS: La société civile attaquée à travers le monde

    By Mandeep S.

    Tiwana

    JOHANNESBURG, 24 mai (IPS) – En décembre 2011, 159 gouvernements et de grandes organisations internationales ont reconnu le rôle central de la société civile dans le développement et ont promis de créer un environnement d’opération "favorable" pour le secteur à but non lucratif.

    Malgré le grand discours lors du quatrième Forum de haut niveau sur l'aide et l'efficacité du développement à Busan, en Corée du Sud, aujourd'hui des ONG, syndicats, groupes confessionnels, mouvements sociaux et des organisations communautaires œuvrant pour dénoncer les violations des droits et la corruption, demeurent dans un état de siège dans plusieurs parties du monde.

    Des rapports publiés par des responsables de l'ONU et des organisations de la société civile (OSC) respectées montrent que de fausses poursuites et des attaques meurtrières contre des activistes sont monnaie courante et menacent de faire dérailler les objectifs internationaux de développement alors même que nous discutons d'un nouveau cadre pour remplacer les Objectifs du millénaire pour le développement, qui expirent en 2015.

    En effet, des décisions sont défendues par certains gouvernements pour limiter la participation de la société civile aux réunions de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies à travers un processus par lequel des Etats peuvent émettre des objections politiquement motivées à l'inclusion d’ONG particulières dans des discussions importantes.

    Malheureusement, les restrictions légales sur la liberté d'expression, la formation d'organisations civiques et sur le droit de manifester pacifiquement semblent être en hausse en dépit de la rhétorique d’engager la société civile dans les forums mondiaux de prise de décisions.

    Dans beaucoup de pays, les groupes de la société civile sont empêchés d'accéder aux financements provenant de sources internationales, comme l’a souligné l'expert spécial de l'ONU sur la liberté de réunion et d'association dans son dernier rapport.

    En Russie, des groupes de défense à but non lucratif recevant un financement international sont soumis à des inspections intrusives pour s’assurer du respect d’une loi controversée qui oblige les ONG soit à se faire enregistrer sous la nomenclature très offensive "d’agents étrangers", ou à être exposés à des sanctions.

    Un projet de loi actuellement en suspens au Bangladesh vise à mettre en œuvre un lourd processus d'approbation pour les OSC qui reçoivent des financements de l’étranger, afin de décourager les critiques contre le gouvernement.

    L'Egypte réfléchit sur une nouvelle loi qui permettrait aux services des renseignements et de sécurité d'exercer un contrôle sur les groupes de la société civile indépendants.

    Pendant ce temps, le blogueur le plus prolifique de l'Ethiopie purge une peine de 18 ans pour avoir écrit sur les conséquences du Printemps arabe pour son pays. Un activiste respecté laotien est porté disparu après avoir critiqué le déplacement des communautés locales, commandité par l'Etat.

    En Arabie Saoudite, les fondateurs de l'Association saoudienne pour les droits civils et politiques ont écopé de 10 et 11 ans d’emprisonnement pour "avoir brisé l’allégeance au roi". La Chine continue d'incarcérer les écrivains dissidents qui appellent à des réformes démocratiques, y compris le lauréat du Prix Nobel de la paix, Liu Xiobo.

    La situation est alarmante dans les Etats fragiles touchés par des conflits. Comme la guerre civile fait rage en Syrie, un certain nombre d’activistes pacifiques de la société civile et de journalistes sont emprisonnés et persécutés en violation du droit international sur les droits de l’Homme.

    Les actions des groupes paramilitaires colombiens de droite sont devenues si meurtrières que le pays est désormais l'endroit le plus mortel au monde pour des syndicalistes.

    Les activistes des droits des femmes, qui contestent le patriarcat et le fondamentalisme religieux au Pakistan, sont abattus avec une régularité effrayante, tandis que des activistes venus du Sri Lanka et de Bahreïn, qui expriment leurs inquiétudes au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU à Genève, sont souvent confrontés à des représailles dès leur retour dans leur pays d'origine.

    Au Cameroun et en Ouganda, des activistes cherchant à promouvoir les droits des homosexuels sont non seulement socialement ostracisées, mais font également l'objet de menaces de mort régulièrement pour les empêcher de mener leur travail.

    Même dans des démocraties dites matures, exprimer une dissidence demeure une activité lourde de conséquences négatives. Une section de 'Forest Ethics Canada', un groupe de protection de l’environnement, a décidé de renoncer à son statut d’organisation caritative, y compris les avantages fiscaux, afin de se protéger des inspections intrusives après avoir été accusé par le gouvernement conservateur "d’entrave" au développement économique du pays.

    Julian Assange, fondateur du site Internet activiste WikiLeaks, continue d'être pourchassé pour avoir révélé des câbles diplomatiques américains et pour être, sans doute, en train de faire ce que la plupart des journalistes d'investigation font.

    Au Royaume-Uni, la pratique des espions de la police qui infiltrent le mouvement environnemental a provoqué une sévère réprimande de la part de l'ONU, dont l'expert sur la liberté de réunion et d'association, Maina Kiai, a exprimé "sa profonde inquiétude" en janvier au sujet des policiers qui infiltrent des groupes non-violents qui n’étaient nullement engagés dans des activités criminelles.

    Comme le montre le Rapport 2013 de CIVICUS sur l’état de la société civile, les promesses faites à Busan sur la création d'un environnement "favorable" pour les OSC ont été ignorées dès que l'encre proverbiale avait séché.

    Avec les discussions sur l’agenda de développement post-2015 sur une bonne voix, des groupes influents de la société civile exhortent le Panel de haut niveau de l'ONU à reconnaître explicitement le rôle central d'un environnement favorable pour la société civile dans toute nouvelle formulation d’objectifs de développement convenus au niveau international.

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