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DROITS-RWANDA: Le bilan en demi-teinte du TPIR

    By Ephrem Rugiririza

    ARUSHA, 19 août (IPS) – Créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies en novembre 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie, devrait fermer ses portes à la fin de 2014 après plusieurs reports.

    La contribution du TPIR dans la lutte contre l’impunité, par rapport au génocide de 1994 au Rwanda, est reconnue globalement par des analystes. Ils estiment toutefois, pour des raisons divergentes, que le tribunal ne s’est pas acquitté de la totalité de son mandat.

    A un an et demi de sa fermeture, le TPIR a jugé 75 personnes, dont 46 ont été condamnées et 12 acquittées. Mais les affaires concernant 17 des 46 condamnées sont encore pendantes devant la Chambre d’appel, même si c’est à des étapes avancées pour la plupart d’entre elles.

    Parmi les observateurs réguliers des audiences du TPIR qui ont débuté en 1997, figure 'Human Rights Watch' (HRW). Carina Tertsakian, chercheuse à la division Afrique de HRW, salue «le rôle important» joué par le TPIR qui «a jugé les personnes accusées d’avoir joué un rôle primordial et de porter la plus lourde responsabilité dans le génocide des Tutsis» au Rwanda. Elle estime que la justice rwandaise n’aurait pas pu mettre la main sur ces hauts dirigeants de l’ancien régime.

    Le génocide avait fait au moins 800.000 morts notamment parmi les Tutsis, selon l’ONU.

    Mais, Tertsakian admet quelques faiblesses. «Pour nous, l’une des faiblesses importantes du TPIR, c’est qu’il n’a ouvert aucun dossier concernant les crimes de guerre commis par des membres de l’ancienne rébellion du Front patriotique [FPR, au pouvoir à Kigali] alors que c’était bien dans son mandat», souligne-t-elle à IPS.

    «Des preuves crédibles des crimes commis par des hommes du FPR existent pourtant… C’est une partie importante du mandat du TPIR qui n’a pas été exécutée», ajoute-t-elle.

    A Kigali, les rescapés du génocide réunis au sein du collectif Ibuka (qui signifie Souviens-toi en langue rwandaise), expriment aussi une certaine déception, même s’ils reconnaissent au tribunal le mérite d’avoir envoyé un message fort aux auteurs du génocide, notamment à ceux qui se cachent encore.

    «Le TPIR les inquiète, il y a de quoi se réjouir. Mais ce n’est pas beaucoup en comparaison avec les immenses moyens mis à la disposition du tribunal», déclare Naphtal Ahishakiye, secrétaire exécutif d’Ibuka, une organisation basée au Rwanda. Il regrette notamment que neuf accusés soient encore en fuite, parmi lesquels le milliardaire Félicien Kabuga souvent présenté comme le principal argentier du génocide.

    Jusqu’au 31 décembre 2011, le TPIR avait coûté 1,6 milliard de dollars, selon son porte-parole, Roland Amoussouga.

    Ibuka qui représente les survivants dénonce aussi certains jugements. «Dans de nombreux cas, le tribunal a prononcé des acquittements ou des peines trop clémentes, alors que des preuves fiables lui avaient été présentées», affirme Ahishakiye pour qui le TPIR «n’a pratiquement pas contribué» à la réconciliation des Rwandais.

    Les mêmes critiques avaient été formulées par le gouvernement rwandais le 21 juin dernier, lors d’un débat à l’ONU sur la justice pénale internationale.

    «Le TPIR, en particulier la Chambre d’appel a, à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, acquitté beaucoup de membres du gouvernement [en place en 1994], dont certains avaient été condamnés à des peines lourdes, en première instance», s’était indigné le diplomate rwandais, Olivier Nduhungirehe.

    Les responsables du TPIR se sont refusés jusqu’à présent de commenter ces reproches qualifiés de «purement politiques» dans les couloirs du tribunal.

    Les opposants au nouveau régime de Kigali ont aussi leurs griefs contre le TPIR. Pour les Forces démocratiques unifiées (FDU), un parti créé en exil et qui peine à se faire enregistrer au Rwanda, le principal échec du tribunal d’Arusha est de n’avoir pas cherché à connaître l’auteur de l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.

    «Le manque de volonté de juger les responsables de cet attentat qui a déclenché le génocide est pour nous un gros échec. Il est clair qu’il y a eu des pressions politiques quelque part», affirme, depuis son exil en Belgique, le porte-parole des FDU, Jean-Baptiste Mberabahizi, dénonçant une «justice du vainqueur sur le vaincu».

    Selon André Guichaoua, un universitaire français, «le bilan quantitatif et qualitatif du TPIR peut susciter bien des réserves, mais il a ouvert le chemin». Ce spécialiste de la région des Grands Lacs estime que «le bureau du procureur, les juges et ses personnels ont jugé les principaux auteurs du génocide, créé une jurisprudence et fixé des niveaux d’exigence en matière de justice et de vérité».

    Guichaoua, qui a été entendu comme témoin expert dans plusieurs affaires au TPIR, reconnaît au tribunal d’avoir «accordé la priorité à la poursuite et au jugement des auteurs du génocide» des Tutsis.

    Mais, indique-t-il à IPS, le manque de poursuites pour des crimes qui auraient été commis en 1994 par des membres de l'ancienne rébellion, aujourd'hui au pouvoir à Kigali, «a affaibli la crédibilité [du TPIR], la portée des jugements émis, le dévoilement de la vérité et la compréhension des faits».

    Et Guichaoua estime que «les procureurs successifs» du tribunal «se sont tous inclinés – avec l’assentiment du Conseil de sécurité – devant ce refus» du pouvoir de Kigali. Pour cet universitaire, la mission confiée au TPIR n’est donc pas achevée.

    Le TPIR aurait dû fermer depuis fin 2008, mais ses responsables, compte tenu de la réalité des procès, avaient demandé un report renouvelé fin 2009. Mais fin 2010, le Conseil de sécurité a voté une résolution demandant de tout faire pour boucler fin 2014.

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