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ETATS-UNIS: La Cour suprême favorise davantage les donateurs politiques riches

    By Jim Lobe

    WASHINGTON, 3 avr (IPS) – Dans une décision aux conséquences importantes pour le système politique américain, une faible majorité de la Cour suprême a statué mercredi que le gouvernement ne peut pas limiter les dépenses totales des particuliers sur les élections fédérales.

    Ce jugement très attendu, rendu par les cinq juges de droite de la Cour, a déclaré inconstitutionnel le plafond légal sur les contributions globales que chaque donateur peut apporter aux candidats politiques et aux comités du parti au cours du cycle de deux ans de campagne électorale.

    Cette limite, qui était de 123.200 dollars pour le cycle actuel, a été adoptée par le Congrès et promulguée par l'ancien président, George W. Bush, en 2002 dans le cadre d'un vaste effort visant à réformer les lois sur le financement des campagnes.

    Cette décision dans l'affaire qui oppose McCutcheon à la Commission électorale fédérale (FEC) a été vivement dénoncée par des groupes de citoyens qui ont soutenu que les riches exercent déjà beaucoup trop d'influence sur les élus.

    "La majorité de la Cour suprême l'a emporté sur les branches législatives et exécutives pour donner des pouvoirs à un nombre infime de millionnaires et de milliardaires à utiliser leur richesse pour exercer une influence de distorsion extraordinaire sur ceux qui occupent des postes fédéraux, les décisions du gouvernement et les élections", a déclaré Fred Wertheimer, le président de 'Democracy 21' et une voix principale pour le retrait de l'argent dans la politique depuis les années 1970.

    "La majorité de la Cour suprême a refusé de tirer les leçons de l'histoire de nos scandales passés de corruption et de décennies de mesures prises pour protéger les citoyens contre la corruption gouvernementale", a-t-il noté.

    Cette décision, qui intervient juste au moment où les campagnes pour le Congrès sont en train d’être lancées, va certainement alimenter le débat croissant sur l'accroissement des inégalités économiques – déclenché il y a deux ans et demi par le 'Occupy Movement' (Mouvement d'occupation) – et ses effets sur le système politique.

    En seulement la semaine dernière, par exemple, des éditoriaux d’opinion dénonçant l'influence de l'argent sur le gouvernement sont apparus dans plusieurs des journaux les plus influents du pays.

    Dans le 'Washington Post', par exemple, Stein Ringen, un professeur émérite à l'Université d'Oxford, a comparé le système américain actuel à celui d'Athènes antique où, a-t-il noté, "la démocratie s’est désintégrée lorsque les riches sont devenus super-riches, ont refusé de respecter les règles et ont sapé le système de gouvernement établi".

    Des préoccupations similaires ont fait surface lorsque quatre candidats républicains potentiels à la présidentielle de 2016, y compris le gouverneur du New Jersey, Chris Christie et l'ancien gouverneur de la Floride, Jeb Bush (le frère de George W.), se sont rendus à Las Vegas il y a une semaine pour une convention de la Coalition juive républicaine (RJC), un groupe de droite, fortement pro-israélien présidé par Sheldon Adelson, un grand manitou des casinos.

    Adelson a offert près de 100 millions de dollars de sa fortune estimée à 39 milliards de dollars aux soi-disant super-PACS (comités d'action politique) au cours du dernier cycle politique dans un effort vain finalement de faire échec à la réélection du président Barack Obama en 2012.

    Notant que, avec Adelson, deux des 10 premiers autres milliardaires au monde, David et Charles Koch, "jettent [déjà] des dizaines de millions [de dollars] dans les élections de mi-mandat de 2014 afin de balancer le Sénat sur le contrôle républicain", Dana Milbank, un chroniqueur au 'Washington Post' a écrit mercredi que "ces personnes et d'autres personnes riches … sont en train d’acheter le système politique américain de la même manière que les oligarques russes ont acquis le leur".

    La décision de McCutcheon, qui a provoqué une forte dissidence de la part de quatre des neuf juges de la cour, complète la décision tout aussi controversée des "Citizens United" que la même majorité a rendue en 2010.

    Cette décision a constaté que les limites aux contributions politiques des sociétés et des syndicats ont violé les droits de la liberté d'expression garantis par le premier amendement de la constitution. Tant que ces contributions ont été versées à une entité qui ne coordonnait pas directement son travail de plaidoyer avec la campagne ou le parti politique d'un candidat donné, elles étaient acceptables, selon la majorité.

    Comme conséquence importante de cette décision, l'élection de 2012 a été de loin la plus coûteuse de l'histoire des Etats-Unis – la plupart des estimations fixent le montant à plus de six milliards de dollars. Lors de l'élection 1960, en revanche, le total comparable était un peu plus de 100 millions de dollars ajustés à cause de l'inflation.

    Bien que les 'Citizens United' aient fait appel aux sociétés et aux syndicats et aient permis la création des super-PACs auxquels n'importe qui, tels qu’Adelson et les frères Koch, pourrait apporter une contribution, cela n'a pas réglé la question des dons directs des particuliers à des candidats ou organisations de parti donnés.

    L'affaire McCutcheon, qui était basée sur un riche homme d'affaires qui voulait dépasser la limite globales de la FEC en 2012 en faisant des dons à des dizaines de campagnes pour entrer au Congrès, comble essentiellement cette lacune.

    Bien que la majorité ait confirmé les limites de la FEC sur les contributions des particuliers aux candidats spécifiques (2.600 dollars) et organisations de parti spécifiques (5.000 dollars), elle a déclaré que la limite globale de la FEC (de 123.200 dollars actuellement) sur les contributions d’un particulier quelconque aux campagnes et partis politiques lors d'un cycle d’élection a violé le premier amendement.

    "Il n'existe aucun droit plus fondamental que le droit de participer à l'élection de nos dirigeants politiques", a écrit le président de la cour, John Roberts, dans l'opinion de la majorité qui s’est fortement inspirée de la décision vieille de quatre ans de 'Citizens United' de créer un précédent pour sa décision.

    "Une limite globale du nombre de candidats et comités qu’un individu peut soutenir par des contributions n'est pas du tout une mesure modeste", a écrit Roberts. "Le gouvernement ne peut plus limiter le nombre de candidats ou causes qu’un donneur peut soutenir pas plus qu’il ne peut dire à un journal le nombre de candidats qu’il peut soutenir".* Le blog de Jim Lobe sur la politique étrangère des Etats-Unis peut être consulté sur le site Internet lobelog.com.

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