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FINANCES-RD CONGO: Publier tous les contrats miniers, pétroliers et forestiers

    By Emmanuel Chaco

    KINSHASA, 11 juin (IPS) – Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) doit rendre publics tous les contrats miniers, pétroliers et forestiers passés avec des exploitants nationaux et étrangers, a déclaré à IPS, Martin Kabwelulu, ministre congolais des Mines et des Hydrocarbures.

    Selon Kabwelulu, le Premier ministre de la RDC, Adolphe Muzito, a astreint le gouvernement à cette exigence, à travers un décret daté du 20 mai 2011 portant «obligation de publier tous contrats portant sur des concessions d’exploitation des ressources naturelles» dans le pays.«Cette obligation est aussi fondée sur les engagements internationaux contractés par le gouvernement congolais à l’endroit du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale visant à assainir la gestion de ses ressources naturelles et des revenus qu’elles produisent», affirme le document de politique stratégique du ministère des Mines et des Hydrocarbures.En fait, «la publication des contrats et des ressources tire sa source dans l’obligation de transparence et de performance de la gestion des ressources dans un contexte général d’amélioration du cadre macroéconomique du pays, appuyé par divers partenaires au développement», a déclaré à IPS, Michel Niekuma, avocat et expert dans le domaine minier au cabinet d’études 'DRC Green' basé à Kinshasa, la capitale de la RDC.Selon le décret du Premier ministre qui «systématise l’exécution des obligations du gouvernement contractées envers la Banque mondiale à travers l’accord d'engagements d’amélioration de la gouvernance des industries extractives, les contrats doivent être rendus publics 60 jours après approbation», souligne Kabwelulu.Pour Gaulois Maheshe, géologue et mandataire en mines, «les ressources naturelles concernées par le décret du Premier ministre sont les mines, les forêts et le pétrole. Et les revenus concernés sont ceux qui proviennent de ces trois catégories ressources naturelles».Maheshe explique à IPS: «Le gouvernement ne doit pas se contenter de rappeler qu’il a des obligations à l’endroit de la communauté internationale. Il doit les exécuter puisqu’à ce jour, malgré la publication de quelques contrats miniers seulement, le gouvernement ne s’est pas encore acquitté de son engagement de publier le reste des contrats ni toutes les concessions en exploitation et, moins encore, tous les revenus qu’ils génèrent».«D’ailleurs, le gouvernement s’est engagé auprès de la Banque mondiale à pérenniser cette publication au travers de l’élaboration de lois dont aucun projet n’a été à ce jour déposé au parlement ainsi que de décrets dont seul celui signé en mai 2011 a été pris par le Premier ministre», affirme Jean Claude Mvuemba, député national, membre de l’opposition politique.La décision de publier les contrats a été saluée par l’ensemble de la société civile congolaise qui fustige cependant les hésitations du gouvernement à publier tous les contrats déjà signés et tous les revenus qu’ils produisent.

    «En termes de publications, plus de 50 contrats miniers demeurent dans l’ombre et parmi ces contrats, figurent Convention Sicomines et son avenant signés depuis 2009 ainsi que plusieurs autres contrats pétroliers sur le Lac Graben», déclare à IPS, Elisabeth Caesens, chargée du Projet gouvernance minière au Centre Jimmy Carter, spécialisé sur les questions minières en RDC et basé dans la zone cuprifère de Lubumbashi, province du Katanga (sud-est de la RDC).

    «Au nombre d’autres contrats demeurés cachés, il y a aussi la convention sino-congolaise portant sur les infrastructures contre minerais, qui a été signée en 2008 pour une valeur de neuf milliards de dollars américains puis renégociée à six milliards en 2009 sous la pression du FMI», indique Caesens.

    Dans un communiqué publié le 1er juin et dont copie est parvenue à IPS, l'ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) affirme que «même le rapport jusque-là publié sur les revenus qui proviennent de ces contrats, est incomplet et cache certains autres payements faits par les investisseurs, dont les 'pas de portes' et 'royalties' issus de la renégociation de certains contrats miniers».ACIDH recommande au gouvernement «d’aller au-delà du décret du Premier ministre pour consacrer, à travers une loi, l’obligation de publier trimestriellement toutes les recettes qui proviennent des ressources naturelles».Le Centre Jimmy Carter indique qu’il existe néanmoins «quelques évolutions positives en matière de publication des contrats miniers en RDC, notamment avec l’adoption de ce nouveau décret du Premier ministre qui témoigne clairement d'une volonté d'aller de l'avant». Mais il «souhaite que le gouvernement s’engage plus résolument à la transparence dans l’industrie extractive».

    «Il reste à encourager en particulier une application rétroactive du décret, c'est-à-dire à publier les contrats en vigueur signés avant l'adoption du décret du Premier ministre, dont la plupart ne sont pas publiés», souligne Caesens.

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