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JUSTICE-ARGENTINE: Risque d'abus suite à l'adoption d'une loi antiterroriste

    BUENOS AIRES, 23 décembre (IPS) – Les organisations de défense des droits de l'Homme et les juristes argentins mettent sérieusement en garde contre les conséquences de la nouvelle loi antiterroriste qui a été récemment adoptée au Parlement argentin. Ils craignent que la loi puisse être détournée pour criminaliser la protestation sociale traditionnelle.

    Des juristes argentins affirment que la loi adoptée jeudi dernier par la Chambre des députés argentins est trop vague pour qu'elle puisse être correctement appliquée.

    En effet, l'article 41 de la nouvelle loi mentionne l'infraction terroriste comme un crime "commis avec l'intention de terroriser la population". Pour l'avocat Alan Iud de l'Association des Grands-Mères de la Plaza de Mayo, cette définition est tellement vague qu'elle risque d'être utilisée par le pouvoir pour criminaliser la contestation sociale. Il arrive souvent que, lors les manifestations, des biens soient endommagés et que la libre circulation des personnes soit limitée, ces faits pourraient tombés sous le coup de la nouvelle loi, estime l'avocat.

    Pour répondre à ces critiques, la Chambre a ajouté un paragraphe qui précise que la loi ne s'applique pas lorsque « les faits ont eu lieu dans l'exercice des droits humains et / ou des droits sociaux ou tout autre droit constitutionnel ».

    Profondément préoccupé

    Mais les opposants ne sont pas convaincus par la retouche. Le gouvernement pourrait bien ne pas vouloir criminaliser la protestation sociale mais ce sont alors les juges qui peuvent le faire puisque c'est eux qui sont chargés d'appliquer la loi.

    Le Centro de Estudios Sociales y Légales (CELS), une centre d'études qui traite des questions de droits humains, est «profondément préoccupé» par ces «concepts qui sont si ouverts à l'interprétation et si vagues». Le centre craint également que des manifestations et des professions spécifiques soient visées par la loi.

    Pour l'Asociación por los derechos civiles (l'association pour les droits civiques) l'imprécision de la loi est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme.

    Chantage

    La nouvelle loi a été adoptée sous la pression du Groupe d'action financière (FATF), un forum intergouvernemental qui exige des réformes législatifs pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le FATF a menacé de sanctions l'Argentine.

    Le magistrat Eugenio Zaffaroni du Conseil Supérieur de la Justice parle carrément de chantage. Le FATF est un «organe de deuxième catégorie qui bénéficie de plus de droits que les Nations Unies ». Selon le magistrat, le code pénal actuel était suffisant pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme.

    Les députés de l'opposition estiment qu'il existe des dangers émanant des groupes autochtones et d'autres groupes qui expriment des revendications territoriales ou s'opposent à l'implantation des sociétés polluantes. Liliana Parada, la députée de gauche du Frente Amplio Progresista, cite l'exemple du Chili qui n'a pas hésité à utiliser sa loi antiterroriste contre les Indiens Mapuches.

    (FIN/IPS/2011)

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