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MONDE: Après avoir baissé, la lutte pour des droits fonciers au point de basculement

    By Carey L. Biron

    WASHINGTON, 7 fév (IPS) – Les tendances mondiales vers un renforcement des droits fonciers pour les communautés locales indigènes semblent avoir nettement baissé au cours des dernières années, amenant certains analystes à prévenir que la lutte pour le contrôle local des forêts a atteint un point d'inflexion avec un nouveau danger d’un recul par rapport aux progrès antérieurs.

    Les cinq dernières années ont vu moins de 20 pour cent des forêts mondiales placées sous le contrôle des communautés par rapport aux six années précédentes, selon une nouvelle étude publiée mercredi par l'Initiative des droits et ressources (RRI), une coalition de 140 organisations internationales basée à Washington. En outre, le groupe affirme que beaucoup moins de garanties juridiques ont été mises en place au cours de cette dernière période, tandis que les lois qui ont été adoptées ont été plus faibles.

    "Si les entreprises privées et les gouvernements des pays développés n’interviennent pas, tous ces progrès pourraient être perdus – ceci pourrait être le cas", a déclaré à IPS, Andy White, coordinateur de la RRI.

    "Bien que beaucoup de discussions se mènent sur cette question actuellement, personne ne fait vraiment pas d’investissement – ni les donateurs, ni les grandes entreprises, ni les gouvernements des pays développés. Personne ne met de l'argent derrière les mots pour aider les pays en développement à faire la cartographie, les registres, les consultations qui seront nécessaires pour que cela soit fait".

    Ce ralentissement arrive malgré une reprise significative du débat public sur les droits fonciers et des populations indigènes, avec des sociétés multinationales, juridictions nationales et des donateurs occidentaux qui reconnaissent de plus en plus l'importance de la question et promettent de renforcer les garanties pour la tenure forestière. Les agents de développement disent que ce décalage entre les mots et les actions met en évidence à la fois un manque d’ordre de priorité sur les droits fonciers et, compte tenu de la rhétorique croissante, une opportunité pour des actions futures.

    "[L’] image dominante en 2013 reste celle de la poursuite des accaparements des ressources par les élites locales et les entreprises, aidées par des gouvernements désireux de donner des terres aux investisseurs à n’importe quelles conditions presque", indique la RRI dans son rapport annuel phare, publié mercredi lors d’une conférence à Londres.

    "Cela doit changer, et c’est possible. Si la pression politique intérieure dans les pays en développement s'aligne avec les nouveaux engagements des gouvernements et des entreprises visionnaires éclairées, les perspectives pour la clarification et le respect des droits fonciers peuvent être transformées en 2014".

    Pour l'instant, cependant, la RRI déclare que les récents progrès dans le mondiale par rapport aux droits fonciers ont été "lamentables".

    Quelque 60 pour cent détenus par le gouvernementEn 2013, les communautés indigènes et locales avaient un certain contrôle sur près de 513 millions d'hectares de forêts. Toutefois, particulièrement dans les pays à faible revenu – et à revenu intermédiaire – les gouvernements continuent d'administrer ou de revendiquer la propriété d’environ 60 pour cent de ces terres.

    Bien que ce chiffre ait baissé de près de 10 pour cent depuis 2002, ces gains sont considérablement biaisés pour certaines régions et même pour une poignée de pays. En Amérique latine, par exemple, les communautés contrôlent désormais environ 39 pour cent des forêts, contre seulement six pour cent en Afrique subsaharienne – et moins d'un pour cent dans le bassin du Congo.

    La RRI affirme que de 2002 à 2013, 24 nouvelles dispositions légales ont été mises en place pour renforcer une certaine forme de contrôle des communautés sur les forêts. Cependant, seulement six d'entre elles ont été adoptées depuis 2008, et celles qui ont été mises en place récemment ont été relativement plus faibles, avec aucune d’entre elles jugées suffisamment forte pour reconnaître les droits de propriété.

    Les partisans disent que les tendances mondiales récentes, associées à un manque d’actions concrètes de la part des acteurs internationaux, ont été tout simplement beaucoup pour que bon nombre de pays en développement résistent à la prise de mesures énergiques pour exploiter les ressources naturelles disponibles.

    "Ce n'est pas un hasard que le ralentissement mondial en matière de réformes arrivait au même moment où la valeur financière des terres, de l'eau et du carbone montait en flèche", a déclaré mercredi, Raul Silva Telles do Valle, coordonnateur du programme sur les politiques et les droits pour 'Instituto Socioambiental', une ONG brésilienne.

    "Par conséquent, 'l'accaparement des terres' a grimpé et les pays pauvres désespérés pour un coup de pouce économique voient les forêts comme un produit de base, pas comme la maison de leurs citoyens. Ces gouvernements ont besoin de voir les forêts plus que juste des terres pour l'exploitation et une collection d'arbres".

    Au cours des dernières années, des entreprises multinationales (telles que Nestlé et Unilever) et des institutions multilatérales ont pris une série de nouveaux engagements importants à honorer et renforcer les droits fonciers des communautés et populations indigènes. Mais ces promesses ne semblent pas avoir fait une grande différence – du moins pas encore.

    En effet, les nouvelles données suggèrent que l'un des programmes multilatéraux les plus importants contre la déforestation – la Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation (REDD+) dirigée par la Banque mondiale – n’a pas encore eu un impact important sur cette tendance, en dépit des objectifs fixés.

    Bien que ces engagements aient été en ligne avec une compréhension internationale croissante de l'importance du régime foncier pour un large éventail de questions de développement, en 2007 les prix des denrées alimentaires et des terres ont subitement grimpé. Les analystes disent que cela semble avoir réduit un processus vers des réformes foncières qui avait bien commencé.

    "L'Amérique latine, en 2002, continuait de vivre une série de réformes démocratiques qui englobaient la reconnaissance des droits des populations indigènes comme des droits humains, mais la tragédie est que ce verrou démocratique ne s'est pas produit en Afrique ou en Asie du sud-est", souligne White de la RRI.

    "Dans une coïncidence vraiment regrettable, au moment où ces régions commençaient à prendre des engagements pour des réformes, c'est en ce temps que les prix des terrains ont grimpé. Un certain nombre de gouvernements qui mettaient en place des plans pour faire avancer des réformes ont subitement fait marche arrière, notamment le Laos, le Liberia, le Cameroun".

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