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NEPAL: Des citoyens apatrides dans leur propre pays

    By Mallika Aryal

    KATMANDOU, Népal, 24 mars (IPS) – Environ 4,3 millions des 27 millions d’habitants du Népal n'ont pas de documents de citoyenneté, ce qui les rend apatrides, indique un rapport du Forum pour les femmes, le droit et le développement (FWLD), qui travaille pour promouvoir et protéger les intérêts des femmes du Népal.

    Aujourd'hui au Népal l’on ne peut pas enregistrer la naissance, demander un changement d'adresse, acheter ou vendre des terres, acquérir un passeport, ouvrir des comptes bancaires, passer des examens de niveau supérieur, se faire enregistrer pour voter ou même obtenir une carte de téléphone mobile sans des documents de citoyenneté.

    "L’identification de la citoyenneté est l'élément fondamental du document qui lie un individu à l'Etat. Sans cela, une personne n'a aucune preuve d'existence", déclare l'avocat Sabin Shrestha du FWLD.

    En 2006, le Népal a adopté la Loi sur la citoyenneté, qui garantit la citoyenneté népalaise aux enfants nés d'une mère népalaise ou d’un père népalais. La Constitution intérimaire 2007 du Népal et une directive de la Cour suprême en 2011 ont soutenu cette loi.

    Mais en 2012, les choses sont devenues plus dures. Les membres de l'Assemblée constituante ont rédigé une nouvelle disposition, qui indique que la citoyenneté népalaise serait accordée seulement à ceux qui peuvent prouver que leur mère et leur père sont tous deux des citoyens népalais.

    Cependant, obtenir la citoyenneté par la mère est particulièrement difficile.

    "La difficulté d'obtenir la citoyenneté par la mère n'est pas la seule raison pour laquelle des millions de Népalais sont apatrides. Mais acquérir la citoyenneté par la mère est toujours extrêmement difficile", a indiqué Shrestha à IPS.

    Le Népal est passé de l'exigence de la citoyenneté du père seulement avant que la loi 2006 sur la citoyenneté ne soit adoptée, à celle de soit de la mère ou du père, et pour répondre aux exigences largement en vigueur désormais pour la mère et le père. Toutefois, cette exigence n'a pas été entièrement écrite ou adoptée.

    En plus, les dispositions de la loi 2006 sur la citoyenneté sont souvent perdues quand elles atteignent le niveau du chef de district (CDO). Le CDO peut en effet accorder la citoyenneté à quiconque lui plaît.

    Arjun Kumar Sah, 24 ans, est né au Népal d'une mère népalaise et d’un père indien et a vécu dans le pays toute sa vie. Lorsque Sah a eu 16 ans, il a demandé la citoyenneté, mais on lui a dit qu'il ne pouvait pas parce que son père n'est pas népalais. Après que la Loi sur la citoyenneté a été adoptée en 2006, Sah est retourné faire la demande par le nom de sa mère mais s’est vu heurter de nouveau au refus.

    Au début de l’année 2013, Sah a déposé une pétition en justice auprès de la Cour suprême contre le ministère de l'Intérieur, le Service d'administration de district et le bureau du Premier ministre pour exiger la citoyenneté par sa mère. "La Cour suprême a envoyé une lettre demandant aux trois pourquoi je n'ai pas obtenu la citoyenneté, bien que ma mère soit népalaise, mais cela fait neuf mois et je n’ai pas encore reçu de réponse", explique Sah à IPS.

    Si un Népalais épouse une étrangère, leurs enfants obtiennent la citoyenneté fondée sur la filiation. Cependant, quand une Népalaise épouse un étranger, leurs enfants peuvent seulement obtenir la citoyenneté par naturalisation. C'est-à-dire, quand une Népalaise épouse un étranger, leur enfant ne bénéficie pas de la citoyenneté par filiation. Les mêmes règles ne s'appliquent pas lorsqu’un Népalais épouse une étrangère – alors obtenir la citoyenneté népalaise dépend encore beaucoup de la nationalité du père.

    "La constitution et la loi du Népal ont transformé l’obtention de la citoyenneté par la mère en un droit conditionnel, attachant la citoyenneté au père népalais et rendant inutile le rôle des femmes", déclare à IPS, Sushama Gautam, une avocate.

    Dipendra Jha, une avocate qui défend le cas de Sah, affirme que la nouvelle disposition est régressive, et contre l'esprit de la démocratie et de l'idée que tous les citoyens sont égaux.

    "Si nous la regardons sous l'angle de genre, vous voyez une énorme disparité – notre constitution et notre loi disent essentiellement qu’un Népalais peut épouser n’importe qui et son enfant sera népalais mais si une femme épouse un étranger, son enfant aura des problèmes pour obtenir la citoyenneté. C’est quel genre d'égalité ça?"Deepti Gurung a deux filles. Elle veut enregistrer leur naissance afin qu'elles puissent devenir des citoyennes, mais chaque fois qu’elle est au bureau local de la circonscription ou au bureau du CDO, ils lui demandent d'identifier le père.

    "J'ai élevé mes filles moi-même, je me suis occupée de leurs besoins, je m'inquiète de leur avenir, et le père les a abandonnées quand elles étaient jeunes. Alors, pourquoi le gouvernement essaie de le ramener dans la photo?", demande Gurung.

    Elle dit que le fait de ne pas accorder la citoyenneté par la mère constitue la plus grande forme de violence contre les femmes.

    Gurung affirme que beaucoup de choses sont laissées à la discrétion du CDO. Quand un citoyen népalais atteint l'âge de la maturité, le comité du village le/la recommande au service d'administration du district, et le CDO finalement autorise et accorde la citoyenneté. "Beaucoup dépend de la sensibilité du CDO par rapport à ce cas particulier", déclare Gurung.

    Les activistes affirment qu'il peut exister plus de gens qui se voient refuser la citoyenneté dans de petites poches, en particulier dans le sud du Népal en raison de l'ouverture de la frontière et des mariages croisés entre l'Inde et le Népal, mais la citoyenneté est un problème national.

    "Cela est particulièrement répandue parmi les familles privées de leurs droits économiques", estime Jha. "Le père de Sah n’a jamais demandé la citoyenneté parce qu'il dirigeait une petite entreprise et n'avait vraiment pas besoin de services gouvernementaux, mais ses enfants vivent dans un monde différent où les documents de citoyenneté sont nécessaires pour accéder à tous les types de services".

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