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RD CONGO: Le verdict de la CPI contre Lubanga soulève une vive controverse

    By Emmanuel Chaco

    KINSHASA, 14 mars (IPS) – La Cour pénale internationale (CPI) a rendu, mercredi, sa première décision de fond dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, déclarant l’ancien chef milicien coupable de «d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans» en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

    La CPI l’a aussi reconnu coupable «d’avoir fait participer activement les enfants de moins de 15 ans à des hostilités» entre début septembre 2002 et août 2003, «soit comme ses gardes du corps personnels soit comme des gardes du corps d’autres membres de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces populaires pour la libération du Congo (FPLC)», deux milices dont il était le chef.Selon certains juristes, Lubanga risque 30 ans de prison ou un emprisonnement à vie, mais la peine retenue lui sera notifiée plus tard par les juges de la CPI basée à La Haye, aux Pays-Bas.

    Avocat de quelques victimes dans le procès, Franck Luetete a déclaré à IPS: «En vertu de l’article 76 du Statut de Rome (de la CPI) et à la demande de Lubanga, la Chambre consacrera une prochaine audience pour fixer la peine et les réparations à donner aux victimes».Raphaël Wakenge, président de la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT), une ONG locale qui soutient les victimes dans le cadre de ce procès, a indiqué à IPS que «la coalition est enchantée de cette première décision qui a un caractère pédagogique pour tous les crimes commis en RDC depuis l’entrée en fonction de la CPI».Mais, Wakenge ajoute: «Malheureusement, les victimes des viols, des réductions à l’esclavage sexuel ainsi que celles d’autres crimes touchant au sexe commis par Lubanga et sa milice se sentiront frustrées puisque ces crimes n’ont pas été pris en compte par le procureur et la CPI dans le cadre du procès».Faïda Sady, une défenseuse des droits humains dans l’ONG 'Espoir pour tous', basée à Irumu, dans la commune d’Ituri, affirme: «Les militaires de Lubanga avaient coupé tous les deux bras à un des mes grands frères qui est mort à cause des soucis après quelques jours, parce qu’il avait refusé d’intégrer leur groupe. Deux de mes sœurs ont été violées à plusieurs reprises et par plusieurs miliciens. Une est morte sur le coup».Sady exprime sa déception: «Les victimes de ma famille n’ont pas été appelées au procès». Mais «les ONG d’Ituri continuent à mener un plaidoyer pour que la CPI ouvre un deuxième procès contre Lubanga sur les crimes et les victimes qui ne sont pas encore pris en compte». Elle souligne que «la décision qui a été rendue ne me concerne pas et ne concerne pas ma famille».En fait, «l’impact de cette décision est très faible. La décision elle-même n’est pas définitive», affirme Guy Mushiata, chargé des programmes au Centre international pour la justice transitionnelle, une ONG américaine basée à Kinshasa, la capitale de la RDC, qui a suivi le procès et donné plusieurs avis au bureau du procureur de la CPI, relatifs notamment aux réparations à accorder aux victimes.Selon Mushiata qui est également avocat, «cette décision à elle seule ne rassure pas encore puisqu’elle peut être frappée d’appel. Et puis, elle n’emporte pas en elle-même une condamnation sur la base de laquelle des victimes pourraient être satisfaites».Pour leur part, des magistrats militaires en RDC estiment que «la CPI a démontré son inefficacité». Penza Ishay, un magistrat militaire, déclare à IPS: «Les énormes moyens matériels et financiers mis à la disposition de la CPI ne lui ont même pas permis de rendre une décision dans un temps raisonnable». Il affirme que la majorité des violations graves des droits humains en Ituri auraient déjà été vidées si les mêmes moyens étaient donnés à la justice congolaise».Ishay ajoute: «La CPI n’est pas du tout bien perçue en Ituri. Au lieu de rendre justice, elle essaie de jouer à l’équilibriste entre les deux grandes ethnies (Balendu et Bahema) en poursuivant deux (personnes) de chaque côté alors que la gravité des crimes n’est pas nécessairement la même et que leurs membres ne sont pas les seuls ni les plus grands coupables dans les violations commises en Ituri».Pour Innocent Mayembe, major de l’armée congolaise et magistrat militaire, «la lutte contre l’impunité est effective avec l’engagement des juridictions militaires à poursuivre des cas de violations graves des droits de l’Homme». Il ajoute que «plusieurs victimes de ces violations ont eu une satisfaction morale de voir leurs bourreaux condamnés sur place en Ituri alors qu’ils se comportaient comme des intouchables».Lubanga a été transféré à La Haye le 17 mars 2006, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I, en conformité avec la lettre écrite par Joseph Kabila, président de la RDC, demandant au procureur de la CPI de mener des enquêtes sur les violations graves des droits humains en RDC et de poursuivre les cas pour lesquels elle est compétente.

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